Santé et sécurité au travail
Manager la prévention des risques dans un cadre réglementaire
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Formation créée le 03/07/2024. Dernière mise à jour le 21/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux salariés en charge de la santé/sécurité d'identifier les différents thèmes auxquels est soumis un chef d'entreprise et d’être sensibiliser aux missions et aux possibilités offertes.
Objectifs de la formation
- • Apporter aux responsables de site une vision globale de leurs obligations en matière d'hygiène, de sécurité, de santé au travail et des responsabilités civile et pénale qui en découlent en cas de manquement (en intégrant les spécificités liées aux ERP)
- • Identifier les acteurs de la sécurité, leurs missions et leurs moyens d'action
- • Maîtriser les outils qui permettent de mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail
- • Comprendre les outils de management de la santé et de la sécurité au travail
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'établissement, Membres du CSE, Membres du CSSCT, DRH, Responsable sécurité/environnement, Responsables opérationnels chargés d'identifier les obligations légales en matière de sécurité et de santé au travail et de définir des outils de gestion conforme à la réglementation
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Mise en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
- • Présentation rapide et adaptation aux besoins des participants
- • Mise à jour sur le cadre législatif actuel (Français et Européen) concernant les obligations générales des employeurs vis-à-vis de leurs salariés ( tout type de contrat)
- • Mise à jour sur le cadre réglementaire et social concernant les travailleurs handicapés (aménagements de poste, formations spécifiques)
- • Appréhender le contenu de la loi du 1er juillet 2012 et l'obligation pour les employeurs de désigner un ou plusieurs salariés pour gérer les activités de protection et de prévention des risques professionnels
- • Source d'informations internes et externes
- • Mise en place d’une organisation de la veille juridique
-
Identification des obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer en matière d'hygiène, de santé et de sécurité
- • Prévention : o Principes de la prévention - Les acteurs internes et externes o Manager le plan de prévention et le faire vivre quotidiennement
- • Conditions de travail. Identifier les dangers et analyser les risques : o Connaître tous les dangers susceptibles d’endommager la santé des salariés o Obligation d'analyser et d'évaluer les risques (Conditions d'exposition des salariés aux dangers ainsi qu'aux différents facteurs de pénibilité identifiés).
- • Formation : Les formations relevant de l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés o Vis-à-vis des sous-traitants o Connaître les outils pour le suivi des exigences et s'y conformer.
- Manager les risques
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Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
- • Faire le point sur les acteurs internes (CSE, CSSCT, délégués du personnel, etc.) Le droit d'alerte et de retrait
- • Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail)
- • Gérer les relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
- • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres et vérifications)
-
Evaluer les responsabilités en cas d'accidents du travail
- • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un règlement
- • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
- • Identification des sanctions encourues en cas d'accidents de travail
-
Appréhender les spécificités relatives aux ERP en matière de réglementation santé/sécurité au travail
- • Les différents textes réglementaires relatifs à la sécurité en ERP
- • Quand passer en ERP et devoirs de respect de la réglementation spécifique aux ERP ?
- • Comprendre les spécificités relatives au risque incendie
-
Actualité sur le responsable santé sécurité (loi du 01/07/2012)
- • Qui nommer et sur quels critères ?
- • Assimiler les missions dévolues au responsable santé sécurité
- • Connaître ses moyens d'action
- • Ses relations avec le CSSCT et le CSE (comité économique et social)
Équipe pédagogique
Expert en sécurité et santé au travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- • Questionnaires d’évaluation • Attestation de fin de stage
Ressources techniques et pédagogiques
- • Apports théoriques et pratiques, Exercices pratiques, Etudes de cas, Support de cours Santé et sécurité au travail
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation d’handicap.
Le délai d’accès aux formations, tient compte des différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum d’un mois avant le début de l’action.